Conditions générales d’utilisations
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site agence-really.fr (désormais agence-remi.fr) l’identité des intervenants :
- Propriétaire : Rémi Ricros – Auto-entrepreneur – Rue de Verdun, 78500 Sartrouville
- Créateur / Responsable de publication / Webmaster : Rémi Ricros
- Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Crédits : Rémi Ricros
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site agence-remi.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2.1. Accès au site
- Le site est accessible gratuitement, sous réserve d’interruptions pour maintenance.
- Les frais d’accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
2.2. Services proposés
L’Agence Rémi propose des prestations de webmarketing, graphisme, webdesign et formation, détaillées dans les devis ou propositions commerciales. Les informations fournies sur le site sont indicatives et peuvent évoluer.
Limitations :
- L’Agence Rémi ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour des contenus.
- Le site utilise WordPress avec le thème bricks builder : l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et un navigateur à jour.
3. Modalités de prestation
3.1. Paiements
- Acompte : 50% à la signature du devis (virement bancaire).
- Échéances : Paiements fractionnés selon le calendrier défini (ex. : 12/10/2025 et 12/11/2025).
- Forfaits récurrents : Paiement via lien Stripe.
- Retard de paiement :
- Pénalités de 10% par mois de retard (loi NRE).
- Indemnité forfaitaire de 40€ (c. Com. art. D441-5).
- Délai légal : 30 jours (sauf accord contraire écrit).
3.2. Obligations du client
- Fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, polices, etc.) dans les délais.
- Respecter les échéances de paiement.
- Informer l’agence de tout changement impactant le projet.
3.3. Obligations de l’Agence Rémi
- Utiliser les données du client uniquement pour la prestation et ne pas les divulguer.
- Remettre tous les identifiants, mots de passe et informations en cas de changement de prestataire.
- Informer le client des mises à jour légales affectant son site.
- Les créations (designs, codes, contenus) restent la propriété de l’Agence Rémi jusqu’au paiement intégral. Le client obtient une licence d’utilisation non exclusive pour son usage.
3.4. Résiliation et durée
- Durée : Les prestations sont valables 60 jours à compter de l’émission du devis (sauf accord contraire).
- Résiliation :
- Par le client : possible à tout moment, avec paiement des prestations déjà réalisées.
- Par l’agence : en cas de non-paiement ou manquement aux obligations du client.
4. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
- Interdiction de reproduire, modifier ou diffuser tout contenu sans autorisation écrite préalable de l’Agence Rémi.
- Toute contrefaçon sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilités
- L’Agence Rémi ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects (ex. : perte de données, incompatibilités techniques, bugs).
- L’utilisateur est responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, etc.).
- Les espaces interactifs (contact, commentaires) sont modérés : tout contenu illégal (raciste, diffamatoire, etc.) sera supprimé et pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.
6. Données personnelles (RGPD)
- Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement.
- Les cookies (non identifiants) sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les désactiver via les paramètres de son navigateur (voir instructions ci-dessous).
- Droits des utilisateurs : Accès, rectification ou opposition aux données via une demande écrite à contact@agence-remi.fr, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.
Désactivation des cookies :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies.
- Firefox : Options > Vie privée > Historique > Paramètres personnalisés.
- Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer les cookies.
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.
7. Liens hypertextes
- Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Agence Rémi n’est pas responsable de leur contenu.
8. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGU sont soumises au droit français.
- Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles (siège social de l’Agence Rémi).
9. Lexique
Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Utilisateur : Personne accédant au site.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site agence-really.fr (désormais agence-remi.fr) l’identité des intervenants :
- Propriétaire : Rémi Ricros – Auto-entrepreneur – Rue de Verdun, 78500 Sartrouville
- Créateur / Responsable de publication / Webmaster : Rémi Ricros
- Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Crédits : Rémi Ricros
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site agence-remi.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2.1. Accès au site
- Le site est accessible gratuitement, sous réserve d’interruptions pour maintenance.
- Les frais d’accès (matériel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.
2.2. Services proposés
L’Agence Rémi propose des prestations de webmarketing, graphisme, webdesign et formation, détaillées dans les devis ou propositions commerciales. Les informations fournies sur le site sont indicatives et peuvent évoluer.
Limitations :
- L’Agence Rémi ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour des contenus.
- Le site utilise WordPress avec le thème bricks builder : l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et un navigateur à jour.
3. Modalités de prestation
3.1. Paiements
- Acompte : 50% à la signature du devis (virement bancaire).
- Échéances : Paiements fractionnés selon le calendrier défini (ex. : 12/10/2025 et 12/11/2025).
- Forfaits récurrents : Paiement via lien Stripe.
- Retard de paiement :
- Pénalités de 10% par mois de retard (loi NRE).
- Indemnité forfaitaire de 40€ (c. Com. art. D441-5).
- Délai légal : 30 jours (sauf accord contraire écrit).
3.2. Obligations du client
- Fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, polices, etc.) dans les délais.
- Respecter les échéances de paiement.
- Informer l’agence de tout changement impactant le projet.
3.3. Obligations de l’Agence Rémi
- Utiliser les données du client uniquement pour la prestation et ne pas les divulguer.
- Remettre tous les identifiants, mots de passe et informations en cas de changement de prestataire.
- Informer le client des mises à jour légales affectant son site.
- Les créations (designs, codes, contenus) restent la propriété de l’Agence Rémi jusqu’au paiement intégral. Le client obtient une licence d’utilisation non exclusive pour son usage.
3.4. Résiliation et durée
- Durée : Les prestations sont valables 60 jours à compter de l’émission du devis (sauf accord contraire).
- Résiliation :
- Par le client : possible à tout moment, avec paiement des prestations déjà réalisées.
- Par l’agence : en cas de non-paiement ou manquement aux obligations du client.
4. Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
- Interdiction de reproduire, modifier ou diffuser tout contenu sans autorisation écrite préalable de l’Agence Rémi.
- Toute contrefaçon sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilités
- L’Agence Rémi ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects (ex. : perte de données, incompatibilités techniques, bugs).
- L’utilisateur est responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, etc.).
- Les espaces interactifs (contact, commentaires) sont modérés : tout contenu illégal (raciste, diffamatoire, etc.) sera supprimé et pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.
6. Données personnelles (RGPD)
- Aucune donnée personnelle n’est collectée sans consentement.
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- Droits des utilisateurs : Accès, rectification ou opposition aux données via une demande écrite à contact@agence-remi.fr, accompagnée d’une copie de pièce d’identité.
Désactivation des cookies :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies.
- Firefox : Options > Vie privée > Historique > Paramètres personnalisés.
- Safari : Préférences > Confidentialité > Bloquer les cookies.
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.
7. Liens hypertextes
- Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Agence Rémi n’est pas responsable de leur contenu.
8. Droit applicable et litiges
- Les présentes CGU sont soumises au droit français.
- Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles (siège social de l’Agence Rémi).
9. Lexique
Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
Utilisateur : Personne accédant au site.