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L’édition et la direction de la publication du site agence-remi.fr sont assurées par Rémi Ricros. Adresse : Rue de verdun 78500 Sartrouville, France

Numéro de téléphone : 066772310

Adresse e-mail : Bonjour@agence-remi.fr

Siret : 881 743 090 00014

Hébergeur :

Nom : O2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

 

Le site agence-remi.frpropose des services de webmarketing, graphisme et webdesign.
Le site est accessible gratuitement à toute personne ayant accès à Internet.
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Aucune information personnelle n’est collectée à leur insu ni utilisée à des fins commerciales.
Le site n’est pas soumis à une déclaration auprès de la CNIL, car il ne collecte aucune donnée personnelle.

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les marques, logos, textes, images, sons et autres contenus du site sont protégés par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, publication ou copie des contenus du site nécessite l’autorisation préalable du site.
L’utilisation des contenus est strictement réservée à un usage privé. Toute utilisation à des fins commerciales est interdite.
Toute représentation totale ou partielle du site sans autorisation constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

 

Les informations diffusées sur agence-remi.fr sont considérées comme fiables, mais le site ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ni leur mise à jour.
Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le site agence-remi.fr ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées.
Le site ne peut être tenu responsable des dommages causés par des virus ou par une mauvaise utilisation du site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou en cas d’incident imprévisible et insurmontable d’un tiers.

  

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Le présent site est soumis à la législation française.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux français seront compétents.

 

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